Inscription et rentrée scolaire

Ce terme vient décrire le territoire qui constitue le bassin d’alimentation d’une école ou d’un pavillon.

C’est l’acte par lequel le Centre de services inscrit dans une autre école un élève qui, à la suite de son inscription après la fin de la période d’inscription (30 avril) ou qui s’inscrit en cours d’année scolaire, est en surplus dans son école d’origine. L’élève visé par une affectation temporaire est dirigé, s’il n’y a pas d’école d’accueil à distance de marche du lieu de résidence, vers une école pour laquelle un circuit de transport permettant de desservir le lieu de résidence de l’élève existe.

Nombre de places/élèves d’une école en fonction de l’organisation scolaire, de l’application de la convention collective du personnel enseignant, du Plan triennal de répartition et de destination des immeubles et de la détermination du nombre de groupes d’élèves par la Direction générale.

Celui-ci est le même pour toutes les écoles du Centre de services des Découvreurs.

Les parents soumettent la demande d’admission et d’inscription de préférence avant la fin de la période d’inscription qui est généralement les deux dernières semaines du mois de février de l’année précédente la demande de scolarisation.

Les parents doivent soumettent la demande d’admission et d’inscription à l’école primaire ou secondaire d’origine (celle qui est l’école de leur aire de desserte).

Les parents doivent remettre pour une première année de fréquentation en plus du formulaire officiel d’inscription, toutes les pièces exigées par le ministère de l’Éducation et de l‘Enseignement supérieur.

Un élève de du Centre de services des Découvreurs désirant être admis dans une école d’une autre commission scolaire doit remplir le formulaire Entente de scolarisation dans une commission scolaire extérieure.

L’école va remettre aux parents une confirmation d’inscription ou de transfert dès que possible et au plus tard le 1er juillet pour les élèves inscrits avant le 1er mai.

Oui l’école peut refuser l’inscription d’un élève si le nombre de demandes excède la capacité d’accueil de école. Les inscriptions sont refusées dans l’ordre suivant :

1. Élève qui demeure à l’extérieur du territoire du Centre de services des Découvreurs. La séquence suivante s’applique pour déterminer l’inscription à refuser:
   1. La plus courte durée de fréquentation de l’élève;
   2. À fréquentations égales, le lieu de résidence le plus loin en utilisant l’application Google Map en mode piéton de l’école;
   3. En cas d’égalité, la demande la plus tardive.
2. Élève qui demeure à l’intérieur du territoire du Centre de services des Découvreurs mais à l’extérieur de l’aire de desserte de l’école. La séquence suivante s’applique pour déterminer l’inscription à refuser:
   1. Les élèves sans fratrie fréquentant déjà l’école et si plus d’un :
      • La plus courte durée de fréquentation de l’élève;
      • En cas d’égalité, le lieu de résidence le plus éloigné de l’école selon GÉOBUS;
      • En cas d’égalité, la demande la plus tardive.
   2. Les élèves ayant une fratrie fréquentant déjà l’école et si plus d’un :
      • La plus courte durée de fréquentation de l’élève;
      • En cas d’égalité, le lieu de résidence le plus éloigné de l’école selon GÉOBUS;
      • En cas d’égalité, la demande la plus tardive.
3. Élève qui demeure sur l’aire de desserte de l’école. Si plus d’une inscription doit être refusée, les refus se font selon l’ordre suivant:
   1. 1. Les volontaires (sans droit de transport);
      2. Les élèves sans fratrie fréquentant déjà l’école et si plus d’un :
         • La plus courte durée de fréquentation de l’élève
         • En cas d’égalité, le lieu de résidence le plus éloigné de l’école selon GÉOBUS;
         • En cas d’égalité, la demande la plus tardive.
      3. Les élèves ayant une fratrie fréquentant déjà l’école et si plus d’un :
         • La plus courte durée de fréquentation de l’élève;
         • En cas d’égalité, le lieu de résidence le plus éloigné de l’école selon GÉOBUS;

En cas d’égalité, la demande la plus tardive.

Oui. Les élèves suivants sont exclus de la séquence de refus présentée à la question 6:

1. L’élève qui a été transféré et sa fratrie qui l’a suivi au moment du transfert, ont le privilège de demeurer dans leur nouvelle école tout au cours de leur primaire. Pendant cette période, ils ont droit au transport, en conformité avec la Politique relative au transport des élèves;
2. L’élève qui a déjà été transféré et sa fratrie qui l’a suivi au moment du transfert et qui sont revenus dans leur école d’origine, qu’ils ont fréquentée pendant au moins une année scolaire, ont le privilège de ne plus être transférés;
3. L’élève qui était inscrit au cours de l’année scolaire 2015-2016 à un programme particulier dans une école primaire peut le terminer.

Certaines dispositions en lien avec l’handicap physique d’un élève. Vous adresser à la direction si cela vous concerne.

Lorsque le premier choix d’école est refusé et qu’un deuxième choix a été demandé, le Centre de services des Découvreurs l’accepte dans le respect de ses capacités d’accueil. À défaut de pouvoir accepter le premier choix (ou le deuxième choix, s’il y a lieu), le Centre de services des Découvreurs procède de la façon suivante :

1. L’élève dont le lieu de résidence est en dehors du territoire du Centre de services des Découvreurs est retourné à son centre de services;
2. L’élève dont le lieu de résidence est sur le territoire du Centre de services des Découvreurs est inscrit dans son école d’origine (si elle ne faisait pas partie des choix refusés);
3. L’élève dont le lieu de résidence est sur le territoire du Centre de services des Découvreurs et dont l’accès à son école d’origine n’a pas été possible bénéficie des droits suivants :
   1. S’il a déposé sa demande avant le 1er mai, il est TRANSFÉRÉ dans une école en respectant les critères suivants :
      1. Une école à distance de marche de son lieu de résidence selon GÉOBUS;
      2. Une école le plus près de son lieu de résidence pour laquelle un circuit de transport est disponible selon GÉOBUS.
   2. S’il a déposé sa demande à partir du 1er mai, il est AFFECTÉ TEMPORAIREMENTdans une école en respectant les critères suivants :
      1. Une école à distance de marche de son lieu de résidence selon GÉOBUS;

Une école le plus près de son lieu de résidence pour laquelle un circuit de transport est disponible selon GÉOBUS.

Si des places se libèrent avant la fin de la première semaine complète de classe, le Centre de services des Découvreurs offre aux élèves transférés et aux élèves affectés temporairement d’être réintégrés dans leur école d’origine pour les transferts et dans l’école de leur choix pour les affectations temporaires, selon l’ordre inverse des refus.